Dans le cadre de son système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), l'UE réduira progressivement, à partir de 2026, l'allocation gratuite de droits d'émission aux installations à forte intensité d'émissions telles que les aciéries, les alumineries et les cimenteries. Parallèlement, elle introduit un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CO2 Border Adjustment Mechanism ; EU-CBAM). À partir de 2026, des taxes seront prélevées progressivement sur la teneur en CO2 des importations dans l'UE de ciment, de fer et d'acier, d'aluminium, d'engrais, d'hydrogène et d'électricité. Cela devrait permettre de prévenir le risque de transfert des émissions vers des pays tiers. Les marchandises originaires de Suisse sont exemptées de la taxe CBAM en raison des systèmes d'échange de quotas d'émission liés de la Suisse et de l'UE.
Dans son rapport en réponse au postulat 20.3933, le Conseil fédéral a examiné les conséquences du MACF de l'UE pour la Suisse et les options possibles. Se fondant sur le rapport adopté le 16 juin 2023, il recommande de renoncer pour l'instant à l'introduction d'un tel mécanisme en Suisse. Le Conseil fédéral précise toutefois qu'il souhaite adapter le système d'échange de quotas d'émission de la Suisse au même rythme que celui de l'UE, afin que les SEQE de l'UE et de la Suisse puissent rester couplés et que les marchandises originaires de Suisse restent donc exemptées du CBAM de l'UE.
