Les Principes directeurs de l'OCDE sont répartis, par thèmes, entre les chapitres suivants:
1. Concepts et principes
Les Principes directeurs sont des normes juridiquement non contraignantes pour une conduite responsable des entreprises. Les questions couvertes par les Principes directeurs peuvent faire l'objet d'une législation nationale et d'engagements internationaux ou aller au-delà de ce que les entreprises sont légalement tenues de faire.
2. Principes généraux
Les entreprises devraient rechercher les moyens de prévenir ou d'atténuer ces impacts dans le cadre de leurs relations d'affaires. Le devoir de diligence est le processus par lequel les entreprises doivent identifier, hiérarchiser, prévenir, atténuer et rendre compte de la manière dont elles traitent ces impacts.
3. Publication d'informations
Les entreprises sont confrontées à des exigences croissantes en matière de divulgation d'informations sur le développement durable. Elles doivent publier des informations sur toutes les questions importantes dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles influencent l'évaluation de la valeur de l'entreprise par un investisseur. Il est également important qu'elles communiquent des informations crédibles sur leurs processus de diligence raisonnable et sur l'impact de leurs activités, produits et services sur les personnes, la planète et la société.
4. Droits de l'homme
Les entreprises doivent éviter de causer ou de contribuer à des impacts négatifs sur les droits de l'homme et traiter ces impacts lorsqu'ils se produisent. Elles doivent également rechercher les moyens de prévenir ou d'atténuer les incidences négatives sur les droits de l'homme auxquelles elles sont directement liées par une relation d'affaires.
5. Emploi et relations professionnelles
Les entreprises devraient éviter toute pratique illégale en matière d'emploi et de relations professionnelles et respecter le droit des travailleurs de créer des syndicats et des organisations de leur choix ou de s'y affilier, y compris à des fins de négociation collective. Elles devraient contribuer à l'abolition effective du travail des enfants et à l'élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire, être guidées par le principe de l'égalité des chances et de traitement et offrir un environnement de travail sûr et sain.
6. Environnement
Il est conseillé aux entreprises de mettre en place un système responsable de gestion environnementale, ce dernier pouvant contribuer grandement au développement durable. Les recommandations énumérées dans cette section sont tirées des principes et des buts de la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, de l'Agenda 21 et de la norme ISO correspondante.
7. Lutte contre les pots-de-vin et autres formes de corruption
Les impacts négatifs sur les questions couvertes par les lignes directrices sont souvent rendus possibles par la corruption. Les entreprises devraient mettre en place des mesures pour prévenir, détecter et traiter la corruption et les autres formes de corruption. Les entreprises devraient mettre en place des mesures pour prévenir, détecter et traiter les pots-de-vin et autres formes de corruption, y compris dans le cadre de leurs relations d'affaires.
8. Intérêts des consommateurs
Les entreprises devraient appliquer des pratiques commerciales loyales et garantir la qualité et la fiabilité de leurs produits. Elles devraient fournir des informations précises, vérifiables et claires, suffisantes pour permettre aux consommateurs de prendre des décisions fondées. Toute allégation relative au produit et à l'environnement ou à la société faite par les entreprises doit être basée sur des preuves adéquates.
9. Science, technologie et innovation
La technologie a un impact profond sur les thèmes couverts par les Principes directeurs, notamment le développement durable, les droits de l'homme, la participation économique, la qualité de la démocratie, la cohésion sociale, le changement climatique, le paysage mondial de l'entreprise et du travail et la dynamique des marchés. Les entreprises devraient exercer une diligence raisonnable afin de prévenir et de traiter les impacts négatifs liés au développement, à l'octroi de licences, à la vente, au commerce et à l'utilisation de la science, de la technologie et de l'innovation.
10. Concurrence
Les entreprises devraient exercer leurs activités dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de concurrence, en tenant compte des lois sur la concurrence de toutes les juridictions dans lesquelles leurs activités prennent effets. Les entreprises devraient s'abstenir de conclure des accords anticoncurrentiels qui nuisent au bon fonctionnement des marchés nationaux et internationaux.
11. Fiscalité
Il est important que les entreprises contribuent aux finances publiques des pays d'accueil en s'acquittant en temps voulu de leurs obligations fiscales. La transparence fiscale contribue à l'intégrité du système fiscal d'un pays et constitue un moyen important de garantir et de démontrer que les entreprises respectent la lettre et l'esprit de la législation fiscale. Les conseils d'administration des entreprises devraient adopter des stratégies de gestion du risque fiscal afin de s'assurer que les risques financiers, réglementaires et de réputation liés à la fiscalité soient pleinement identifiés et évalués.
