Suisse - Japon

L'accord est en vigueur depuis le 1^er septembre 2009.

Toutes les annexes sont en anglais.

Chapitre 6	Commerce des services (PDF, 95 kB, 13.05.2020)
Chapitre 7	Circulation des personnes physiques (PDF, 70 kB, 26.06.2020)
Chapitre 8	E-Commerce (PDF, 134 kB, 29.01.2025)
Annexe IV	Règlementation intérieure dans le domaine des services (PDF, 84 kB, 26.06.2020)
Annexe V	Reconnaissance des qualifications des fournisseurs de services (PDF, 63 kB, 26.06.2020)
Annexe VI	Services financiers (PDF, 110 kB, 26.06.2020)
Annexe VII	Services de télécommunication (PDF, 106 kB, 26.06.2020)
Annexe III	Listes de réserves concernant les services	Suisse (PDF, 411 kB, 26.06.2020)
	mesures existantes	Japon (PDF, 150 kB, 13.05.2020)
	mesures futures	Japon (PDF, 126 kB, 13.05.2020)
Annexe VIII	Listes d'engagements spécifiques concernant la circulation des personnes physiques	Suisse (PDF, 96 kB, 26.06.2020)
		Japon (PDF, 59 kB, 13.05.2020)
	Message relatif à l’approbation de l’accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Suisse et le Japon et de l’accord de mise en œuvre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Japon

Dernière modification 04.02.2025