AELE - Chili

L'accord est en vigueur depuis le 1^er décembre 2004. Le Protocole portant amendement à l’accord a été signé le 24 juin 2024, mais n’est pas encore en vigueur. L’accord modernisé comprend une nouvelle section sur les services financiers et des améliorations des listes d’engagements spécifiques.

Toutes les annexes et les textes de 2024 sont actuellement en anglais.

Chapitre III	Commerce des services (PDF, 38 kB, 13.05.2020)
Chapitre Vter	E-Commerce (PDF, 146 kB, 29.01.2025)
Annexe IX	Services de télécommunications (PDF, 75 kB, 30.06.2020)
Annexe VIII	Listes d'engagements spécifiques:	Chili (PDF, 244 kB, 13.05.2020)
		Suisse (PDF, 158 kB, 13.05.2020)
	Message concernant l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Chili ainsi que l'accord agricole entre la Suisse et le Chili du 19 septembre 2003

Textes de 2024
Chapitre III	Commerce des services
Annexe VIII	Listes d'engagements spécifiques:	Chili
		Suisse
Annexe VIIIbis	Liste d’engagements spécifiques du Chili en matière de services financiers
Annexe VIIIter	Mandat du sous-comité sur les services financiers
Annexe IX	Services de télécommunications

Dernière modification 04.02.2025