L’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali sera abrogée le 19 février 2025. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi le 12 février 2025, suivant en cela la décision du Conseil de sécurité des Nations unies.
Par la résolution 2374 (2017) du 5 septembre 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU a ordonné l’introduction de sanctions à l’encontre des personnes et entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Mali. Le Conseil fédéral a repris ces mesures en arrêtant l’ordonnance du 22 novembre 2017 instituant des mesures à l’encontre de la République du Mali.
Le 30 août 2023, le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas prorogé les sanctions imposées par la résolution 2374 (2017), ce qui a conduit le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) à supprimer toutes les entrées de l’annexe à l’ordonnance en question le 19 septembre 2023. Les mesures n’ayant plus d’effet en Suisse, le Conseil fédéral a décidé d’abroger l’ordonnance au 19 février 2025.
