Notes:
- Accord contenant également des dispositions relatives au commerce et à la coopération.
- Traité d'amitié et de commerce contenant une disposition sur les investissements.
- Accord de commerce et de protection des investissements.
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE (dont la Suisse) et Singapour, contenant une section consacrée aux investissements.
- Accord sur l'investissement entre la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Corée. Cet accord fait partie des instruments établissant une zone de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Corée.
- Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon, contenant un chapitre consacré aux investissements.
- Caduc depuis le 1 novembre 2014
- Caduc depuis le 6 avril 2017
- Caduc depuis le 11 septembre 2018
- Caduc depuis le 17 mai 2019
- Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE (dont la Suisse) et l'Ukraine, contenant une section consacrée aux investissements.
- Dénoncé, en vigueur jusqu’au 8 août 2025 (voir RO 2023 448).
Informations
Pour de plus amples renseignements, veuillez-vous adresser au Secrétariat d'Etat à l'économie, Secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales (058 464 08 67 / afin(at)seco.admin.ch)