Entreprises et droits de l'homme
La Suisse est partie aux principales conventions internationales sur les droits de l'homme. A ce titre, le droit international lui impose le devoir de protéger les droits de l'homme des interventions néfastes de tiers, entreprises comprises.
Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a approuvé en juin 2011 les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (ci-après : Principes directeurs de l’ONU). Ces principes définissent le cadre politique international des obligations des États et la responsabilité des entreprises pour le respect des droits de l’homme.
Le SECO suit, en collaboration avec le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d'autres services concernés de l'administration fédérale, les travaux sur cette question au niveau international et coordonne la mise en œuvre, au niveau national, du Plan d’action « Entreprises et droits de l’homme » de la Suisse.
Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » 2024-2027
Le Conseil fédéral a adopté le 13 décembre 2024 le Plan d’action national actualisé pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (NAP) pour la période 2024-2027. Ce NAP actualisé repose sur deux études d’évaluation externes ainsi que sur un dialogue approfondi avec des représentants de l’économie, de la société civile, des syndicats, des milieux scientifiques et de l’administration fédérale.
Le Plan d’action 2024-2027 :
- met à jour et renforce plusieurs mesures du précédent NAP (2020-2023);
- introduit dix nouvelles mesures pour encourager les entreprises suisses à intégrer les droits humains dans leurs activités, dans un contexte réglementaire en mutation.
Soutien aux entreprises
Les mesures du NAP 2024-2027, telles que des événements de sensibilisation, des formations, des échanges de bonnes pratiques, ainsi que la mise à disposition de guides et d’outils, visent à :
- accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de procédures de diligence raisonnable en matière de droits humains ;
- soutenir la conformité des entreprises avec les obligations légales, lorsque cela est nécessaire.
Pour plus d’informations : site web du Plan d’action national « Entreprises et droits de l’homme » 2024-2027
