Le cautionnement pour les PME

L’accès aux crédits bancaires n’est pas toujours évident. La Confédération soutient différentes coopératives de cautionnements utiles pour les PME.

Créer ou développer une entreprise passe souvent par une importante levée de capitaux. Pour obtenir ces fonds, les entrepreneurs peuvent non seulement se lancer dans la recherche d'investisseurs externes, mais aussi choisir d'emprunter auprès d'une banque.
Soutenues par la Confédération, les coopératives de cautionnement permettent aux PME d'obtenir des crédits bancaires plus facilement. En effet, ces organisations peuvent fournir des garanties aux banques qui prêtent de l'argent aux entreprises. La Suisse compte actuellement trois coopératives de cautionnement régionales ainsi qu'une structure nationale dédiée aux femmes:

Ces coopératives se portent garantes de crédits pouvant s'élever jusqu'à 1 million de francs. La Confédération assure jusqu'à 65% le risque de perte qu'elles encourent et prend en charge une partie de leurs frais administratifs.

Les demandes de cautionnement doivent être adressées directement aux coopératives de cautionnement compétentes.

Coopératives de cautionnement

Le Conseil fédéral procède à une revue générale du système suisse de cautionnement en faveur des PME (PDF, 407 kB, 14.01.2014)Article dans "La Vie économique" 12-2013 de Samuel Turcati

22.05.2019

Loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME révisée

Le 22 mai 2019, le Conseil fédéral a fixé l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME et de l’ordonnance s’y rapportant au 1er juillet 2019. Les Chambres fédérales avaient adopté la révision de la loi en décembre 2018. Cette modification rendra possible l’octroi de cautionnements aux PME d’un montant allant jusqu’à 1 million de francs.

14.02.2018

Relèvement du plafond de cautionnement en faveur des PME

Le 14 février 2018, le Conseil fédéral a approuvé le message sur la modification de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Cette modification concrétise l’augmentation du plafond de cautionnement demandée par la motion Comte. Désormais, il sera possible d’octroyer des cautionnements d’un montant allant jusqu’à 1 million de francs.

05.04.2017

Procédure de consultation relative au système de cautionnement

Le 5 avril 2017, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à la modification de la loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises, et à l’abrogation de la loi fédérale sur l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général. Dorénavant, les cautionnements en faveur des PME seront plafonnés à 1 million de francs. L’instrument régissant l’octroi de cautionnements et de contributions au service de l’intérêt dans les régions de montagne et le milieu rural en général sera supprimé. La consultation prendra fin le 12 juillet 2017.

12.06.2015

Révision d’ordonnance et modernisation des conditions de cautionnement

Le 12 juin 2015, le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises. Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, cette révision permettra de préciser et de moderniser les conditions de cautionnement.

20.11.2013

Le système de cautionnement en faveur des PME a une base solide

Le système de cautionnement qui vise à promouvoir les petites et les moyennes entreprises (PME) s’est bien développé et repose sur une base solide. Dans son rapport du 20 novembre 2013, le Conseil fédéral dresse un bilan positif. Il souhaite donc maintenir le système existant.