Politique de la réglementation : projets

Conception efficiente des instruments de régulation Bases du guide des bonnes pratiques axé sur la politique environnementale

cover_Effiziente Ausgestaltung von Regulierungsinstrumenten

Étude en allemand avec résumé en français, italien et anglais.
Bases de la politique économique n° 55

Examen des regulatory sandboxes

pruefauftrag_regulatory_sandboxes_juni-2022

Polynomics AG und Universität St. Gallen
Étude commandée par le Secrétariat d’Etat à l’économie SECO (en allemand avec un résumé en français), 2022
Grundlagen für die Wirtschaftspolitik Nr. 35

Grille d’évaluation des stratégies et des objectifs en matière de développement durable

cover_beurteilungsraster_nachhaltigkeitsstrategien

Ecoplan, Studie, 2021
Grundlagen für die Wirtschaftspolitik Nr. 16

Analyse des résultats des votes finaux au Parlement

analyse-abstimmungsergebnisse_schlussabstimmungen_parlament

Analyse interne dans le cadre de la mise en oeuvre de la motion 16.3360 Groupe RL «Mettre en place un frein à la réglementation qui permette de limiter les coûts qu'elle induit » (seulement en allemand)

Contrôles étatiques : potentiel de réduction de la charge administrative pour les entreprises qui respectent la réglementation

Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat 15.3117 de Courten
Publication : 2019

Contrôles étatiques : Enquête auprès d’autorités de contrôles et entretiens spécialisés sur la pratique actuelle en matière de contrôles et sur des possibles mesures d’amélioration

B,S,S. Volkswirtschaflitche Beratung, étude, 2019
Étude en allemand avec un résumé en français.