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Accord de libre-échange, en vigueur depuis 01.07.1993
Textes originaux sur le site de l’AELE
RS 0.632.314.491 - Accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l'AELE et Israël (avec prot., conclusions et ar.)
Accord agricole bilatéral, 17.09.1992
Message concernant l'Accord entre les Etats de l'AELE et Israël (PDF, 11 MB, 28.05.2010)
Accord agricole du 22 novembre 2018 entre la Suisse et Israël
Décision no 1/2018 du Comité mixte. Modification du Protocole A de l'Accord visé à l’art. 2, par. 1, let. b, produits agricoles transformés
Message du 15.01.2020 concernant l'approbation de l'accord agricole entre la Suisse et Israël et la modification du protocole A sur les produits agricoles transformés de l'accord de libre-échange entre les États de l'AELE et Israël
EFTA fact sheet: accord de libre-échange AELE-Israël (en anglais) (PDF, 17 kB, 22.09.2009)
Communiqués de presse AELE
Contact spécialisé Dernière modification 12.07.2024
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