Serbie

Accord de libre-échange, entrée en vigueur le 01.10.2010

Bases légales

Textes originaux sur le site de l’AELE

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie, 17.12.2009

Accord agricole entre la Confédération suisse et la République de Serbie, 17.12.2009

Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et la République de Serbie et l’accord agricole entre la Suisse et la Serbie, 13.01.2010

Texte de la Déclaration de coopération, 12.12.2000 (anglais) (PDF, 14 kB, 12.12.2000)

Informations complémentaires

Factsheet_Accord_de_libre-échange_entre_les_Etats_de_l_AELE_et_la_Serbie.pdf (PDF, 221 kB, 28.07.2018)

Procès-verbaux des discussions parlementaires lors de l'approbation de l'accord AELE-Serbie

Communiqués de presse

02.09.2010

L'accord de libre-échange AELE-Serbie entrera en vigueur le 1er octobre 2010

17.12.2009

Signature d'accords de libre-échange des Etats de l'AELE avec l'Albanie et la Serbie

Communiqués de presse AELE, Serbie

Dernière modification 11.07.2024