Protection de la maternité

La loi accorde une protection spéciale aux femmes enceintes et aux mères. Les pages de référence indiquées plus bas détaillent vos droits et obligations dans le cadre de la protection de la maternité. 

COVID-19 et grossesse

OFSP | 5.8.2020 – Après évaluation des derniers résultats scientifiques  concernant le COVID-19 et la grossesse, l’OFSP et la SSGO concluent que les femmes enceintes font partie des personnes vulnérables.

• L’employeur est tenu de prendre toutes les mesures possibles pour éviter qu’une femme enceinte ne soit infectée par le virus.
• La présence du virus covid ne nécessite généralement aucune mesure d'hygiène plus poussée sur le lieu de travail que celles prévues par l'OFSP et le SECO pour l'ensemble des travailleurs (distance 1,5 m / masque / cloisons / désinfection / ventilation).
• Pour les lieux de travail où l'activité et l'environnement spécifique font que les mesures générales ne sont pas suffisantes, une analyse de risques doit être disponible. Toutefois, une telle analyse est généralement requise de toute façon dans ce genre de cas, en raison de la présence d'autres dangers.
  

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Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail»

Des dispositions de protection particulières s’appliquent pour les travailleuses enceintes ou celles qui allaitent. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise. Veuillez contrôler à l’aide de la présente liste de contrôle si l’ordonnance sur la protection de la maternité est appliquée correctement dans votre entreprise.

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Protection de base accordée par la loi en cas de grossesse

Toute entreprise comportant des activités dangereuses ou pénibles est, conformément à l’ordonnance sur la protection de la maternité, tenue de procéder à une analyse de risques. Cette dernière doit être effectuée par un spécialiste (art. 63 OLT 1). L’employeur peut par exemple faire appel pour cela à un médecin du travail ou à un spécialiste de la sécurité au travail (aussi appelé spécialiste MSST) disposant des connaissances nécessaires.

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Publications

• Liste de contrôle «Protection de la maternité au lieu de travail» (PDF, 257 kB, 29.09.2023)
• Aménagement du temps de travail et maternité (PDF, 106 kB, 29.07.2024)
• Protection de la maternité et mesures de protection (tableau synoptique) (PDF, 174 kB, 28.12.2023)

Spécialistes

• Société suisse d’hygiène du travail SSHT
• Société suisse de médecine du travail SSMT
• Société suisse de sécurité au travail SSST
• Liste des spécialistes de la sécurité au travail tenue par la Suva

Bases légales

• SR 822.111.52
  Ordonnance du DEFR du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
• SR 832.321
  Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
• SR 822.116
  Ordonnance du 25 novembre 1996 sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail

FAQ

FAQ - Protection de la maternité (Conditions de travail)

Dernière modification 01.07.2024