Produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires (PPS) contiennent des principes actifs destinés à protéger les végétaux des organismes nuisibles, à conserver les produits à base de végétaux et à détruire les plantes ou les parties de plantes indésirables. S'ils contribuent à réduire les pertes dans les cultures agricoles, ils peuvent aussi avoir des conséquences néfastes pour l'homme (p.ex. consommateurs ou utilisateurs professionnels), les animaux (p.ex. oiseaux, petits mammifères, auxiliaires, organismes du sol) et l'environnement (p.ex. eau, sol). Dans l'optique de limiter au mieux ces conséquences, la loi impose des prescriptions strictes et précises en la matière.

Procédure d‘homologation

En Suisse, les produits phytosanitaires peuvent être commercialisés uniquement après homologation par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les bases légales étant la loi sur les produits chimiques (LChim) et l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh). En principe, chaque demande d'homologation est examinée par quatre organes d'évaluation : l’Office fédéral de l'environnement (OFEV), l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Une fois que les différents organes d'évaluation ont soumis leur expertise respective à l’OSAV, ce dernier examine les arguments qui vont dans le sens ou à l'encontre d'une homologation et établit une décision, dans laquelle il mentionne les exigences requises pour l'utilisation du produit en question.

Procès d'homologation des PPS

Evaluation du dossier par le SECO

Le secteur «Produits chimiques et travail» du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) évalue la sécurité des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires. La définition des mesures de protection nécessaires pour l'utilisation de produits phytosanitaires se base sur deux facteurs : (1) les propriétés des produits chimiques dangereuses pour la santé et (2) l'exposition systémique des utilisateurs aux produits phytosanitaires. Des modèles de calcul reconnus permettent d'estimer l'exposition des utilisateurs à ces produits, ainsi que celle du personnel d'exploitation chargé des travaux postérieurs dans les zones traitées. Ensuite, le SECO élabore une expertise dans laquelle il formule les mesures de protection nécessaires, afin de protéger la santé des utilisateurs professionnels travaillant avec des produits phytosanitaires dans le respect des normes.

Publications

Mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles en agriculture pour la protection des utilisateurs de produits phytosanitaires (PPh) et des personnes travaillant dans les parcelles traitées

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Rapport final des interviews et workshops 2021-2022 mandaté par le SECO

Vers une vigilance des effets chroniques des produits phytosanitaires sur la santé des utilisateurs professionnels en Suisse

Sur mandat du SECO, le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale BASS a réalisé une étude pour caractériser les systèmes de phytopharmacovigilance existants pour la surveillance des effets à long terme et chroniques des produits phytosanitaires dans des pays sélectionnés.

Effets des produits phytosanitaires sur la santé des travailleurs agricoles

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L'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) de l'Université de Lausanne a été chargé par le SECO de réaliser une étude bibliographique détaillée sur les risques sanitaires de l'utilisation professionnelle des produits phytosanitaires en agriculture résumant les données épidémiologiques actuellement disponibles.

Exposition professionnelle aux pesticides et leurs effets sur la santé : Une problématique pour la Suisse ?

Le manque de données sur la santé des agriculteurs - Afin d'effectuer un état des lieux des données et des besoins existants sur la santé des agriculteurs exposés aux produits phytosanitaires, l’Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) en collaboration avec le Service de Prévention des Accidents dans l’Agriculture (SPAA) et le Secrétariat d’état à l’économie (SECO) ont organisé un workshop le 8 juin 2017 à Lausanne.

Poster «La protection des utilisateurs - Produits phytosanitaires, travailler en sécurité»

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Informez-vous sur les risques du produit et sur les mesures de
protection prescrites pour mélanger et appliquer la bouillie
de traitement ainsi que pour les travaux consécutifs.

Mise en danger de travailleurs due au contact avec des produits phytosanitaires pendant les travaux postérieurs à la pulvérisation dans l’agriculture

Un entretien a été mené avec les chefs d’entreprise de cinq exploitations viticoles et d’autant d’exploitations maraîchères, dans le cadre d’une brève enquête réalisée pour le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Il s’agissait d’investiguer si et dans quelle mesure les travailleurs appliquent des mesures de protection lors de leurs activités dans des cultures traitées au moyen de produits phytosanitaires.

Produits phytosanitaires, travailler en sécurité

L’utilisation inappropriée de produits phytosanitaires peut présenter des risques pour la santé. La présente brochure explique comment les utilisateurs et les utilisatrices doivent se protéger pendant l’emploi régulier de produits phytosanitaires afin d’éviter des effets néfastes sur la santé.