Recherche des destinataires de sanctions et liste récapitulative
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Moteur de recherche
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Liste récapitulative des personnes, entreprises et organisations sanctionnées
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(version à jour)
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Table des matières
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Informations générales Sanctions
La loi sur les embargos habilite le Conseil fédéral à prendre des mesures telles que sanctions financières, interdictions de voyager, restrictions commerciales ou blocage d'avoirs.
Ordonnances de sanctions
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FAQ - Sanctions de la Suisse
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