Point de contact national suisse pour une conduite responsable des entreprises
Le Point de contact national (PCN) veille au respect des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises et discute, avec les parties intéressées, de toutes les questions qui s’y rattachent, contribuant ainsi à la résolution des problèmes soulevés.
Les Principes directeurs de l'OCDE sont des recommandations juridiquement non contraignantes sur la conduite responsable des entreprises que les gouvernements des 38 Etats membres de l'OCDE et environs une douzaine d'autres Etats adressent à leurs entreprises. Ils s'appliquent aux lieux où les entreprises multinationales exercent leur activité. Tous les Etats adhérant à ces Principes directeurs sont tenus de mettre en place un point de contact national, chargé d'assumer les tâches suivantes:
- faire mieux connaître les Principes directeurs de l'OCDE;
- contribuer à leur mise en œuvre;
- servir de plate-forme de dialogue et d'instance de médiation non judiciaire en cas de question et de requêtes;
- collaborer et échanger des expériences avec d'autres PCN;
- présenter un rapport annuel de ses activités lors de la réunion annuelle des PCN à l'OCDE.
Les travaux du PCN constituent l'une des trois axes prioritaires du SECO pour la promotion d'un comportement entrepreneurial responsable.
Le PCN a pour mission de promouvoir la mise en œuvre des Principes directeurs et des instruments de l'OCDE relatifs à la diligence raisonnable auprès des entreprises et de les faire connaître auprès des parties prenantes (économie, ONG, syndicats, science, etc.). Cliquez ici (PDF, 586 kB, 14.11.2024) (en allemand) pour accéder au concept de relations publiques axé sur le long terme, avec des priorités pour l'année 2025.
En collaboration avec les points de contact nationaux d'Autriche et d'Allemagne, le PCN suisse a organisé un webinaire au cours duquel des experts en audit (Association suisse pour les systèmes de qualité et de management et Deloitte) et une entreprise (Doppelmayr) ont discuté des développements et des expériences dans le domaine du devoir de diligence des entreprises. Il s'agissait notamment de l'importance du devoir de diligence et des principes directeurs de l'OCDE pour les organismes d'audit et d'évaluation de la conformité, ainsi que des outils pour une gestion efficace des risques et de la documentation sur la durabilité.
Sous le slogan "Solutions pour une conduite responsable des entreprises ", la secrétaire d'Etat du SECO Helene Budliger Artieda, Prof. Christine Kaufmann, des représentants d'entreprises ainsi que des parties prenantes de l'économie, des ONG, des syndicats et du monde scientifique ont discuté des principes directeurs actualisés de l'OCDE lors de l'événement PCN du 30 novembre 2023.
Courte vidéo sur le travail des points de contact nationaux.
La Confédération a fait analyser la mise en œuvre des procédures de devoir de diligence raisonnable pour une conduite responsable par les entreprises suisses. Cliquez ici pour consulter les résultats de l'étude (PDF, 12 MB, 01.12.2023) (en allemand).
Point de contact national de la Suisse
En Suisse, le secrétariat du PCN est rattaché au secteur Investissements internationaux et entreprises multinationales du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).
Lukas Siegenthaler, responsable du Point de contact national suisse
Alex Kunze, collaborateur du Point de contact national suisse
Nadja Meier, collaboratrice du Point de contact national suisse
Olivier Bovet, collaborateur du Point de contact national suisse